Registre de Transparence Administrative & Mentions Légales
Le présent registre regroupe l'ensemble des mentions légales obligatoires, des déclarations de conformité administrative et des principes de protection des données personnelles régissant le portail d'information officiel de l'association PLEINE FORME, conformément aux dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et des directives relatives aux associations de loi 1901.
I. Identification Statutaire de l'Éditeur
Raison Sociale : PLEINE FORME
Forme Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et reconnue d'utilité publique non marchande.
Numéro d'Inscription RNA : W371001951 (Répertoire National des Associations)
Numéro SIREN : 397 494 568 | Code APE/NAF : 9319Z (Autres activités liées au sport)
Siège Social Statutaire : Chemin d'Acqualonga, 20167 Ajaccio, Corse-du-Sud, France
Directrice de la Publication : Mme Liya (Présidente du Conseil d'Administration)
Secrétariat Administratif : Tél : +33 7 25 49 24 71 | Email : liya265371@gmail.com
II. Hébergement & Infrastructure Technique System
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le portail web de l'association PLEINE FORME est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure EU
Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Sécurité & Certifications : Protocoles HTTPS / TLS 1.3, chiffrement bout-en-bout, conformité ISO/IEC 27001 et RGPD EU.
III. Relevé des Immatriculations et Autorisations Préfectorales
| REF REGISTRE | ORGANISTE DU DÉPÔT | TYPE DE DÉCLARATION | NUMÉRO / MATRICULE | STATUT ADMINISTRATIF |
|---|---|---|---|---|
| REG-2A-01 | Préfecture de Corse-du-Sud (Ajaccio) | Création d'Association Loi 1901 | RNA W371001951 | Statuts Approuvés & Validés |
| REG-INSEE-02 | Institut National de la Statistique (INSEE) | Insee SIRENE - Répertoire Entreprises | SIREN 397 494 568 | Immatriculation Active |
| REG-CGI-03 | Direction Générale des Finances Publiques | Régime Fiscal Associatif Non Lucratif | Art. 261-7 1° CGI | Exonération de Taxe Commerciale |
| REG-CNIL-04 | Commission Nationale Informatique & Libertés | Registre Interne de Traitement RGPD | REF-CNIL-PF-2026 | Conforme Norme Simplifiée |
IV. Declaration Spécifique Ad Grants & Absence de Commerce
En conformité absolue avec le règlement d'éligibilité du programme Google Ad Grants et les chartes éthiques du secteur associatif français, l'association PLEINE FORME certifie ce qui suit :
- Absence Totale de Fonction Marchande : Le présent portail web est strictement informatif et éducatif. Il ne contient aucune boutique en ligne, aucun module de paiement commercial, aucun abonnement payant, ni aucun produit ou service à caractère lucratif.
- Ressources d'Intérêt Général : L'ensemble des documents, fiches d'exercices, guides de santé et calendriers d'assemblées publiés sur le site est mis à disposition du public à titre entièrement gratuit.
- Gestion Désintéressée : L'association est administrée à titre bénévole et non rémunéré par ses dirigeants statutaires. Aucun bénéfice individuel ne peut être distribué aux membres.
V. Protection des Données Personnelles & Politiques RGPD
L'association PLEINE FORME s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'envoi de messages via notre formulaire de contact ou lors de l'inscription au réseau de bénévolat.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Secrétariat Général de l'association PLEINE FORME, représenté par Mme Liya (Email : liya265371@gmail.com).
2. Finalité de la Collecte & Données Traitées
Les données transmises (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Sujet et Message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d'information institutionnelle, organiser les inscriptions aux ateliers sportifs gratuits et gérer le réseau des bénévoles. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Durée de Conservation
Les données soumises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, puis archivées ou supprimées de nos registres informatiques.
4. Droits des Utilisateurs (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité au Secrétariat Général par courrier électronique à liya265371@gmail.com ou par voie postale à : PLEINE FORME — Chemin d'Acqualonga, 20167 Ajaccio.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
VI. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, graphismes, logos, photographies archivégraphiques, structure générale et mises en page) est la propriété exclusive de l'association PLEINE FORME ou fait l'objet d'une autorisation explicite d'utilisation au titre du domaine public ou de licences libres d'utilisation (Unsplash License / CC BY-SA).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association PLEINE FORME.
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